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24 propositions pour « un nouveau contrat social »

24 propositions pour « un nouveau contrat social »

02 MARS 2012

24 propositions pour que la liberté et la solidarité, ensemble, soient le fruit de politiques décidées en commun, soutenues, encouragées, conduites par la puissance publique.

Le projet de société que nous présentons et défendons devant les Français se résume en un mot : humanisme. L’humanisme est un projet à part entière qui considère que la personne humaine qui se libère des aliénations qu’on lui impose, dans sa liberté, dans la reconnaissance qu’on lui doit et qu’elle doit, dans son bien-être, sa force créatrice, est l’horizon des sociétés dans lesquelles nous vivons. C’est pourquoi nous pensons qu’humanisme signifie en même temps liberté et solidarité.

La liberté n’est pas un acquis, elle n’est pas naturelle, elle se construit et elle se construit contre un certain nombre de tendances naturelles de l’humanité. Ce qui est naturel, si on laisse faire, c’est la domination des forts sur les faibles, l’aliénation. La liberté se gagne par des conditions matérielles de dignité, de logement, de santé, de revenu, elle se protège par la loi, elle se construit par la culture et le parler droit.

La solidarité non plus n’a rien de naturel. Ce qui est naturel, c’est l’égoïsme. La solidarité au contraire exige le partage, l’élaboration de mécanismes de soutien, d’alerte. Donc la liberté et la solidarité, ensemble, sont le fruit de politiques décidées en commun, soutenues, encouragées, conduites par la puissance publique.

7 principes :
– Lutter contre la précarité
– La vraie solidarité, c’est de trouver et de garder un travail
– L’avenir de la protection sociale notamment pour la santé et la retraite, c’est la justice et l’équilibre des régimes
– Nouvelle conviction : le logement, c’est la clef de l’humanisation de la société
– Une autre certitude : la dépendance et le handicap doivent faire l’objet d’une politique commune d’aide à l’autonomie de la personne
– Pour une société à vocation humaniste, il est un sujet que l’on traite trop peu, c’est la lutte contre la solitude
– Intégration et lutte contre les discriminations
– Soutenir l’économie sociale et solidaire et les associations

L’accompagnement individuel pour les personnes en difficulté.

Les instruments de lutte contre la pauvreté existent : compétence sociale, protection de l’enfance, départements, caisses de Sécurité Sociale, Pôle Emploi, organismes d’HLM, missions locales, associations d’aide, familiales, etc. Mais ce qui manque, c’est la possibilité pour les personnes en difficulté de rencontrer ces interlocuteurs, de savoir qui il faut aller voir, de faire l’objet ou d’avoir la chance d’un diagnostic, d’être orientées et de ne pas être renvoyées, comme elles le sont, de guichet en guichet dans des problèmes administratifs insolubles. Je dis que l’essentiel est de mettre de l’ordre, de coordonner, de faire travailler ensemble ces administrations, compétences, associations diverses.

Une autorité légitime pour l’ensemble des interventions

Pour coordonner, il faut qu’une autorité légitime mette de l’ordre dans le labyrinthe qui est celui des interventions. L’enjeu, c’est de permettre à tous ceux qui sont sortis des circuits de pouvoir prendre un départ nouveau.

Une Agence nationale de l’orientation

Nous avons, toute la société française, un problème de connaissance et de reconnaissance des métiers.
L’orientation ne peut pas être seulement une orientation scolaire. Elle doit être plus largement une orientation vers l’emploi, vers le métier, de l’école à l’emploi, de l’inactivité à l’emploi. Je propose une Agence nationale de l’orientation, qui sera chargée d’organiser le labyrinthe que représente l’orientation pour un jeune qui cherche son chemin ou qui n’a pas trouvé la porte d’accès à un emploi qui le satisfasse.

Vers un contrat de travail unique

Je proposerai aux partenaires sociaux, sans toucher aux contrats déjà signés, de réfléchir à une simplification du contrat de travail et même à un contrat de travail unique à durée indéterminée qui pourrait être interrompu avec des indemnités fixées à l’avance, suffisamment généreuses pour apporter à tous les salariés une garantie progressive, au moins du niveau de ce qu’accordent en général les prudhommes en cas de rupture abusive du contrat de travail.

Un droit effectif à la formation

Face aux mutations économiques et à la crise, il faut créer un droit effectif à la formation tout au long de la vie. Ce droit effectif, matérialisé par l’ouverture d’un compte formation continue, pourra être activé par le salarié lorsqu’il rencontrera des périodes de chômage partiel ou continu avec perte de salaire limitée.

Remettre à plat les crédits de la formation professionnelle

Une remise à plat des crédits dispersés de la formation professionnelle s’impose. S’il existe un labyrinthe, alors la formation professionnelle en est un, 25 milliards, 30 milliards, on ne sait plus exactement. S’il est un secteur où l’on est certain que des masses très importantes d’argent public pourraient être mieux utilisées, la formation professionnelle en est un. On ne sortira pas du désordre sans que soit mise en place cette institution de coordination qui a été préconisée par la Cour des Comptes. Une Agence nationale dont la mission sera de transparence et de stratégie, de mise en ordre du secteur de la formation professionnelle, sera créée.

Un régime de retraite par points

Depuis dix ans, je préconise la construction d’un régime de retraite par points ou, pour le dire en langage plus choisi, un régime de retraite par répartition fondé sur des comptes individuels retraçant précisément les droits acquis par le salarié.

C’est une réforme majeure qui a plusieurs avantages :
– Les comptes des régimes de retraite sont, une fois la réforme mise en place, obligatoirement équilibrés entre cotisations et pensions.
– Pour les assurés, la transparence est garantie. A tout moment, le salarié sait où il en est, ce que sont ses droits, ce que sera sa pension en fonction de la date de départ à la retraite. Troisièmement, c’est un système plus juste car il peut prendre en compte différemment les travaux pénibles, difficiles, astreignants, les travaux de nuit ou les travaux physiquement lourds, et les activités qui sont moins pénalisantes pour la santé.
– Enfin, ce régime donne la liberté. Chacun peut choisir de partir plus tôt ou plus tard en fonction de ses choix ou de sa vie, ou encore de cotiser davantage pour racheter des points. À terme, on peut même sans difficulté envisager la suppression de l’âge légal fixé pour le départ à la retraite, chacun étant maître de choisir le moment où il s’en va et le niveau de pension qui sera le sien. Je veux être garant d’une vraie architecture des retraites pour l’avenir, au-delà même du temps où nous exercerons des responsabilités, de manière définitive. Pour cela, il faut les réformer en tenant compte de tous les droits acquis avec le délai nécessaire pour éviter les à-coups brutaux.

Revaloriser les petites retraites

Reste le problème lancinant des toutes petites retraites, des retraites à 400, 500 ou 700 euros. Le plan de rééquilibrage doit se poursuivre avec des objectifs inscrits dans la nouvelle loi-cadre que nous ferons adopter sur le principe d’une réforme des retraites et d’une réévaluation des toutes petites retraites qui sont dans notre pays quelque chose qui n’est pas acceptable durablement.

Elargir le numerus clausus

Il faut une politique active maintenant de suppression des déserts médicaux. Nous nous devons être prêts à élargir le numerus clausus par la négociation, contractuellement, mais en fléchant en même temps un certain nombre de postes vers des affectations temporaires de quelques années, là où l’on en aura le plus besoin.

Ouvrir la formation des médecins

La formation des médecins devrait s’ouvrir à d’autre parcours que simplement scientifique. La médecine est scientifique bien sûr, mais elle n’est pas que scientifique, elle est aussi sensibilité, capacité de communication, sens de l’observation. Cela devrait être pris en compte dans les études médicales pour offrir la chance de faire rencontrer cette vocation à des profils différents, des profils éminents, brillants, exceptionnels que nous avons aujourd’hui, mais qui méritent d’être enrichis.

Une carte des services qui prenne en compte les territoires

La carte des services, notamment des services d’urgence et de soins ambulatoires, des services de maternité par exemple, doit prendre en compte les territoires et la réalité de la vie que l’on y mène. Je suis opposé à la fermeture autoritaire des maternités de proximité.
Je pense qu’il est des services de proximité, l’urgence en particulier, l’urgence cardiovasculaire le soin ambulatoire, la maternité, ces services de proximité, on les doit à ceux qui vivent sur le territoire de la République. Il appartient à une société dont l’humanisme est la vocation de les garantir à tous les malades et à tous les territoires.

Des maisons médicales avant le recours aux urgences

Je suis favorable, chaque fois que nécessaire, à l’installation, en amont des urgences hospitalières, de maisons médicales chargées d’accueillir l’urgence, qui soigneront en premier recours, consulteront, prescriront ou orienteront vers le service hospitalier voisin les urgences réelles qui nécessitent recours ou examen approfondi. Ces maisons médicales d’urgence dont nombre de départements ont commencé à se doter regrouperont des personnels hospitaliers et des médecins ou des infirmières ou des infirmiers de ville. Le service auprès de la personne en consultation sera mieux assumé, mieux garanti et coûtera, cela compte, beaucoup moins cher.

Pour la création d’un bouclier santé

Lorsqu’une personne sort des minima sociaux, qu’elle n’est plus prise en charge par la CMU ou la CMUC, elle prend de plein fouet la baisse des remboursements et en même temps les cotisations supplémentaires qui sont dues. C’est dans ces populations que l’on trouve ceux qui n’ont plus les moyens de se soigner, les abandonnés de la santé. Je veux défendre l’idée d’un Bouclier santé. Ce bouclier santé peut être financé en gérant autrement, en employant autrement l’argent consacré aujourd’hui à l’aide complémentaire santé.

Un programme de cession des terrains à vocation sociale

Je mettrai en place un programme de cession des terrains à vocation sociale. Je ferai en sorte que l’État, les collectivités publiques, les organismes publics mettent le maximum de terrains à disposition pour la réalisation de programmes comportant des logements locatifs, sociaux et très sociaux, des logements en accession sociale, sous condition de mixité donc comportant aussi des logements à la vente ou à loyer libre ; ces terrains étant cédés à un prix inférieur au prix du marché dans le cadre d’un contrat imposant pour les logements sociaux des prix ou des loyers réellement accessibles.

Renforcer les objectifs de la loi SRU

En ce qui concerne la loi SRU, je définirai un objectif renforcé à 25 % des logements sociaux dans les zones en tension. Afin, comme le demandait l’Abbé Pierre, que « nul ne s’abaisse à cette indignité de ne pas respecter la loi », c’était sa formule, j’imposerai que soit réellement mis en œuvre dans les collectivités qui n’agissent pas fortement dans le sens du respect de la loi, le transfert de compétences locales d’urbanisme de préemption et des permis de construire à des « préfets logement » désignés pour ces zones en tension. En effet, on peut augmenter les amendes tant que l’on veut, certaines collectivités riches préféreront toujours payer plutôt que de construire pour les moins favorisés.

Des préfets chargés du logement et de la cohésion sociale

Je nommerai des préfets chargés du logement et de la cohésion sociale dont la mission sera de réunir tous les acteurs du logement, agglomération par agglomération, pour identifier les blocages, les pistes nouvelles et proposer, prendre en main s’il le faut, des solutions efficaces.

Une mutuelle logement pour couvrir les risques locatifs et remplacer les cautions.

Je mettrai en place une mutuelle logement, d’initiative publique, chargée de couvrir les risques locatifs et de remplacer toutes les cautions en garantissant contre tous les risques d’impayés ou de dégradation. Cette mutuelle se substituera au propriétaire lorsqu’il s’agira de rechercher les responsabilités et ne permettra pas de faire n’importe quoi, mais garantira à tous que les fautes de quelques-uns ne pénaliseront plus l’ensemble.

Une nouvelle politique pour le logement ultra-social

Je défends l’idée que les logements ultra-sociaux proposés aux plus démunis soient à la fois, non pas concentrés mais diffusés et, pour être efficace, organisés aussi souvent que possible en petit ensembles de trois ou quatre logements avec un hôte ou une hôtesse chargé(e) de partager avec les personnes relogées l’immense travail de reconstruction humaine. À la fois une clef dans la poche et une présence humaine pour accompagner.

Un plan « Face à la dépendance »

Je lancerai un plan qui s’appellera « Face à la dépendance » qui devra capitaliser sur l’expérience acquise depuis une dizaine d’années au moins, sur le travail des médecins, des associations, de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, qui fera jouer tous les leviers disponibles, recherche médicale et pharmacologique, amélioration de la prise en charge dans les maisons de retraite et les hôpitaux, construction d’une offre plus abordable pour les familles, appui aux aidants et mise en œuvre de la solidarité nationale.

Combiner solidarité nationale et mutualisation du risque

Aujourd’hui, lorsqu’une personne âgée entre dans une maison de retraite médicalisée, elle doit supporter avec sa famille un reste à charge qui est important et, dans bien des cas, excessif. Le plus modéré est de l’ordre de mille euros, souvent bien plus et en Région parisienne beaucoup plus. Dans le respect de l’équilibre des comptes, nous devrons mettre en œuvre un nouveau mode de financement pour réduire ce reste à charge en tirant tout le parti possible de la solidarité nationale et de la mutualisation du risque.

Je souhaite également que la Caisse des Dépôts et Consignations puisse, en coopération avec les collectivités locales et le secteur associatif, participer à la construction d’une prise en charge plus abordable pour les familles et je connais, lorsqu’il s’agit de malades très lourds, dans une étape ultérieure de la dépendance, la responsabilité de l’État en matière d’offre de lits de médicalisation pour des établissements spécialisés. Au bout du compte, j’ai la certitude qu’il conviendra d’inciter fortement, peut-être un jour de rendre obligatoire à partir d’un certain âge, pas trop tardif, une démarche de prévoyance de la dépendance qui combinera solidarité nationale et mutualisation des risques.

La création d’un contrat de vie partagée

Je pense qu’un contrat de vie partagée, sans connotation de vie de couple, devrait être créé, ce qui permettrait de sécuriser et d’encourager à la vie commune en matière de fiscalité, de prévenir les difficultés des séparations, tout ce qui doit apporter sécurité, là où précisément les femmes et les hommes ont besoin de se rencontrer pour partager les difficultés de la vie.

Mieux reconnaitre les réussites issues de l’immigration

La priorité, pour moi, c’est de mieux reconnaître les réussites issues en particulier de l’immigration, de leur donner toute leur place et leur reconnaissance dans la société. Les bourses de mérite doivent être généralisées.

Introduire le mode de scrutin proportionnel pour obtenir l’égalité hommes / femmes à l’Assemblée

La France ne peut pas en rester à l’échec constant qui est le sien dans ce domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous sommes soixantième en matière d’égalité civique, soixantième pour la présence des femmes au parlement et bien plus loin encore dans les classements en matière d’inégalité salariale !
La discrimination politique doit disparaître, les pénalités ne suffisent pas. Il n’y a qu’une seule voie pour garantir la fin de la discrimination politique, c’est le changement de la règle électorale avec l’introduction d’une part de proportionnelle non marginale dans la représentation parlementaire !

Instaurer des pénalités financières contre les discriminations salariales

La discrimination salariale doit disparaître et là, des pénalités financières dissuasives et effectives suffiront à régler la question.

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